9.01.Constitution de la caisse
La caisse d'assurance‑vie et d'invalidité est constituée par le solde des sommes et des avoirs suivants :a)l'avoir au 1er janvier 1992 de la caisse d'assurance‑vie constituée en vertu du règlement sur le régime de retraite de la Ville de Québec;
b)les cotisations de la Ville, eu égard au coût d'assurance‑vie et d'invalidité déterminées par une évaluation actuarielle;
c)les cotisations du participant qui verse au régime de retraite de la Ville des cotisations pendant une période de congé sans salaire conformément à l'article 19.03 du régime de retraite de la Ville;
d)les gains ou profits réalisés par la caisse;
e)les sommes remises à la caisse lorsque, conformément à la section 4, aucune prestation n'est payable au conjoint d'un employé ou à ses ayants droit.
1993, V.Q. 4129, a. 9.01. 
